Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26/01/1984 (modifie le lien, à réaliser à partir de légifrance.gouv.fr), le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

Pour en savoir plus, consulter le site officiel du CSFPT.

Les représentants de la FA-FPT

BUREAU DU CSFPT:

Titulaire: Sébastien JANSEM

Suppléant: Caroline CHARRUYER

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CSFPT:

Titulaire : Sébastien JANSEM
Premier suppléant : Caroline CHARRUYER
Second suppléant : Pascal KESSLER

FS1 Questions institutionnelles, statistiques et études:

Titulaire : Sébastien JANSEM
Premier suppléant : Caroline CHARRUYER
Second suppléant : Pascal KESSLER

FS2 Questions organiques (gestion du fonctionnaire, formation):

Titulaire : Caroline CHARRUYER
Premier suppléant : Pascal KESSLER
Second suppléant : Sébastien JANSEM

FS3 Questions statutaires:

Titulaire : Pascal KESSLER
Premier suppléant : Sébastien JANSEM
Second suppléant : Caroline CHARRUYER

FS4 Questions sociales (PSC, action sociale):

Titulaire : Sébastien JANSEM
Premier suppléant : Caroline CHARRUYER
Second suppléant : Pascal KESSLER

FS5 Questions interFonctions publiques:

Titulaire : Pascal KESSLER
Premier suppléant : Sébastien JANSEM
Second suppléant : Caroline CHARRUYER

Téléchargement de documents

Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 30 juin 2021 [30/06/2021]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 27 mai 2021 [27/05/2021]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 13 janvier 2021 [13/01/2021]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 14 octobre 2020 [14/10/2020]
Déclaration liminaire FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 14 octobre 2020 [14/10/2020]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 23 septembre 2020 [23/09/2020]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 16 octobre 2019 [26/10/2019]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 25 septembre 2019 [25/09/2019]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 10 juillet 2019 [10/07/2019]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 17 avril 2019 [17/04/2019]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 17 avril 2019 [17/04/2019]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 13 février 2019 [14/02/2019]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 28 novembre 2018 [29/11/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 17 octobre 2018 [19/10/2018]
Rapport filière Sapeurs- Pompiers [19/10/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 17 octobre 2018 [19/10/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 26 septembre 2018 [04/10/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 26 septembre 2018 [04/10/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 12 septembre 2018 [12/09/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 4 juillet 2018 [04/07/2018]
Diaporama de la CNRACL présenté lors de la réunion plénière du CSFPT du 4 juillet 2018 [04/07/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 23 mai 2018 [25/05/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 11 avril 2018 [13/04/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 11 avril 2018 [13/04/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 14 février 2018 [14/02/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 14 février 2018 [14/02/2018]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 20 décembre 2017 [22/12/2017]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 20 décembre 2017 [22/12/2017]
Compte rendu FA-FPT - Réunion plénière du CSFPT du 15 novembre 2017 [16/11/2017]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du bureau du CSFPT du 18 octobre 2017 [18/10/2017]
20170705 - Compte-Rendu FA-FPT - Plénière du CSFPT du 05 juillet 2017 [05/07/2017]
Compte rendu FA-FPT - Séance plénière du CSFPT du 29 mars 2017 [29/03/2017]
Déclaration liminaire FA-FPT - Séance plénière du CSFPT du 29 mars 2017 [29/03/2017]
Déclaration liminaire FA-FPT -Séance plénière du CSFPT du 1er mars 2017 [01/03/2017]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du Bureau du CSFPT du 02 février 2017 [02/02/2017]
Déclaration liminaire FA-FPT - ATSEM - Séance plénière du CSFPT du 02 février 2017 [02/02/2017]
Compte rendu FA-FPT - Plénière du CSFPT du 02 février 2017 [02/02/2017]
Déclaration liminaire PM plénière CSFPT du 14 décembre 2016 [14/12/2016]
Compte rendu FA-FPT - Plénière du CSFPT du 14 décembre 2016 [14/12/2016]
Déclaration liminaire FA-FPT - Séance plénière du CSFPT du 16 novembre 2016 [16/11/2016]
Déclaration liminaire PM plénière CSFPT du 16 novembre 2016 [16/11/2016]
Déclaration liminaire FA-FPT - Séance plénière du CSFPT du 19 octobre 2016 [19/10/2016]
Compte rendu FA-FPT - Réunion du Bureau du CSFPT du 21 septembre 2016 [21/09/2016]
Compte rendu FA-FPT - Réunion de l'assemblée plénière du CSFPT du 21 septembre 2016 [21/09/2016]
Compte-Rendu FA-FPT - Réunion du Bureau du CSFPT du 6 juillet 2016 [06/07/2016]
Compte-Rendu FA-FPT - Réunion de l'assemblée plénière du CSFPT du 6 juillet 2016 [06/07/2016]
Tableau de suivi des textes soumis pour avis du CSFPT au 22 juin 2016 [22/06/2016]
Compte-Rendu FA-FPT - Réunion du Bureau du CSFPT du 22juin 2016 [22/06/2016]
Compte-Rendu FA-FPT - Plénière du CSFPT du 22 juin 2016 [22/06/2016]
Compte-Rendu FA-FPT - Réunion du Bureau du CSFPT du 18 Mai 2016 [18/05/2016]
Compte-Rendu FA-FPT - Plénière du CSFPT du 18 Mai 2016 [18/05/2016]
Déclaration liminaire de la FA-FPT lors de la séance plénière du CSFPT du 18 mai 2016 [18/05/2016]
Lettre intersyndicale CSFPT à Mme la Ministre de la FP - CNIS CCPM [17/05/2016]
[16/03/2016]
Déclaration liminaire de la FA-FPT lors de la séance plénière du CSFPT du 16 mars 2016 [16/03/2016]
Déclaration liminaire de la FA-FPT lors de la séance plénière du CSFPT du 03 février 2016 [04/02/2016]
Compte rendu FA-FPT - Prise de position de la FA-FPTsuite à la séance plénière du CSFPT du 16 décembre 2015 [16/12/2015]
Compte-Rendu FA-FPT - Réunion du Bureau et Plénière du CSFPT du 4 Novembre 2015 [04/11/2015]
Compte rendu FA-FPT - Réunion de bureau et plénière du CSFPT du 14 octobre 2015 [14/10/2015]
Déclaration liminaire FA-FPT - Séance plénière du CSFPT 14 octobre 2015 [14/10/2015]
Voeu CSFPT - Cotisation du CNFPT [14/10/2015]
Compte rendu FA-FPT - Séance plénière du CSFPT du 16 septembre 2015 [16/09/2015]
Compte rendu FA-FPT - Séance plénière CSFPT 1er Juillet 2015 [01/07/2015]
Compte rendu FA-FPT - Plénière du CSFPT du 27 mai 2015 [27/05/2015]
Compte rendu FA-FPT - Plénière du CSFPT du 11 mars 2015 [13/03/2015]
Déclaration de la FA-FPT lors de la séance plénière d'installation du CSFPT du 11 mars 2015 [12/03/2015]
Communiqué CSFPT - Philippe LAURENT réélu à la présidence du CSFPT en présence de la ministre Marylise LEBRANCHU [11/03/2015]
Compte rendu Assemblée plénière du CSFPT du 12 novembre 2014 [17/11/2014]
Déclaration liminaire séance plénière du 12 novembre 2014 [12/11/2014]
Rapport du CSFPT - Rapport MAYOTTE - Les oubliés de la République [02/07/2014]
20140505 - FA-FPT - Compte rendu du CSFPT du 30 avril 2014 - Une séance éclair ! [05/05/2014]
20140505 - FA-FPT - Déclaration liminaire lors de la séance plénière du CSFPT du 5 mai 2014 [05/05/2014]
20140207 - FA-FPT - Compte rendu bureau et plénière du CSFPT du 05 02 2014 [07/02/2014]
20130918 - FA-FPT - Compte rendu bureau et plénière du CSFPT du 18 09 2013 [18/09/2013]
Communiqué de Presse du CSFPT - Séance Plénière du 27 Mars 2013 [28/03/2013]
Déclaration FA-FPT - CSFPT du 27 Mars 2013 [27/03/2013]
Communiqué FA-FPT - Plénière du 27 Mars 2013 [27/03/2013]
Rapport du CSFPT - La filière Police Municipale: Réflexions et propositions [05/09/2012]
Compte rendu FA-FPT - Plénière du 15 juin 2011 [17/06/2011]
Communiqué CSFPT - Plénière du 15 juin 2011 [17/06/2011]
Compte rendu CSFPT - Plénière du 2 février 2011 [03/02/2011]
Tableau du suivi des textes [14/01/2011]
CSFPT 29 septembre - Police Municipale [07/10/2010]
Compte rendu du CSFPT du 1 juillet [03/07/2010]
Déclaration Intersyndicale CSFPT du 1er juillet 2010 [01/07/2010]
La gazette 3 mai 2010 [04/05/2010]
Communiqué du CSFPT du 28 avril 2010 [29/04/2010]
CSFPT du 28 avril: orientations et votes de la FA-FPT [29/04/2010]
Intervention des organisations syndicales au CSFPT du 16 février [17/02/2010]
Communiqués du CSFPT du 16 février 2010 [16/02/2010]
Le Président du CSFPT souhaite une véritable consultation du collège employeurs sur le projet de loi du dialogue social [06/02/2010]
Communiqué de presse séance plénière du 3 février [05/02/2010]
CSFPT du 3 février: orientations et votes de la FA-FPT [05/02/2010]
Calendrier prévisionnel 2010 [14/01/2010]
CSFPT 2010 : année décisive [11/01/2010]
CSFPT du 16 décembre: orientations et votes de la FA-FPT [21/12/2009]
CSFPT: Communiqué de presse séance plénière du 16 décembre [18/12/2009]
CSFPT du 25 novembre: orientations et votes de la FA-FPT [30/11/2009]
Communiqué de presse de la séance plénière du 25 novembre [27/11/2009]
Rapport d'orientation sur le droit syndical [13/11/2009]

Institutions

CCFP
    Plénière
    FS 1
    FS 2
    FS 3
    FS 4
    FS 5
CSFPT
    Bureau
    Plénière
    FS 1
    FS 2
    FS 3
    FS 4
    FS 5
CNFPT
    CA
    CNO
       Commission Métier
       Commission Formation
       Commission Apprentissage
       GT Sécurité
       GT Grandes Causes
    CRO
CCPM
Ircantec
Assemblée Nationale
Sénat
CESER
Cour des Comptes